Code civil 2017 - Jaquette graphik croco: Version Ebook



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Code civil 2017 - Jaquette graphik croco: Version Ebook incluse. ❰Epub❯ ❦ Code civil 2017 - Jaquette graphik croco: Version Ebook incluse. Auteur Laurent Leveneur – Liversite.co.uk L dition du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est tr s largement impact e par la r forme du droit des contrats et des obligations Renouveler votre code civil est une n cessit pour tr L ditiondu Code civil, sous la direction 2017 - Kindle Ï de Laurent Leveneur, est tr s largement impact e par la r forme du droit des contrats et des obligations Code civil PDF/EPUB or Renouveler votre code civil est une n cessit pour tre pr t au er octobre Avec pr s dearticles cr s ou modifi s, il s agit de civil 2017 - Kindle Ñ la plus importante op ration de r novation du Code civil depuisVous b n ficiez d une jurisprudence abondante, avec plus ded cisions nouvelles portant notamment sur les th mes suivants le divorce, l adoption, les contrats, la responsabilit civile, les lib ralit s et les s ret s de riches annexes compos es d une s lection rigoureuse de textes compl mentaires des extraits pertinents d une quinzaine d autres codes Cette e dition int gre notamment l ordonnance n dumarsrelative la partie l gislative du code de la consommation la loi n dumarsrelative la protection de l enfant l ordonnance n duf vrierportant r forme du droit des contrats, du r gime g n ral et de la preuve des obligations, qui remplace int gralementtitres du Code civil, impacte des centaines d articles et crnouveaux articles dans le code Les tables de rapprochement sont inclues dans le code Les dispositions nouvelles r giront les contrats conclus post rieurement au er octobrel ordonnance n duoctobreportant simplification et modernisation du droit de la famille Code autoris l examen d acc s au CRFPA par l Association des Directeurs d IEJ OFFERT avec le Code civilMode d emploi de la r forme du droit des contrats et des obligations Directement op rationnel, ce suppl ment depages pr sente et analyse les nouveaux articles en vis vis avec les ancienstableaux comparatifs de rapprochement nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveauxtables de concordance nouveaux vers anciens, anciens vers nouveauxindex alphab tique Version num rique incluse sur Ipad et tablettes Android T l chargez gratuitement l application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google playSous la direction du professeur Laurent Leveneur, une quipe du laboratoire de droit civil de l universit Panth on Assas Paris II compos e des professeurs et ma tre de conf rences Jean Jacques Ansault, Charlotte Goldie Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud Leveneur et Thomas Piazzon Ainsi que, pour les annotations du Code de la propri t intellectuelle, le professeur Andr Lucas.